• Stéphanie PARISY

La protection du bien-être de l'animal par l'Union européenne


Extraits :

"En imposant aux États et à l'Union de tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, lorsqu'ils formulent et mettent en oeuvre certaines politiques de l'Union, l'article 13 TFUE consolide les normes européennes protectrices des animaux et encourage leur développement. Adossé aux recherches scientifiques et au progrès des connaissances, le bien-être fournit au législateur des indicateurs qui modèlent le contenu des normes protectrices et incitent à les réviser périodiquement. Cependant, cette protection ne pourra jamais dépasser un certain seuil, car elle s'adresse à un animal qui est au coeur des activités humaines, tant économiques que sociales, et qui le restera même si elles altèrent substantiellement son bien-être."


Conciliation avec les activités économiques

"Intérêt propre de l'animal et intérêt économique se heurtent, obligations commerciales et valeurs non marchandes sont mises en compétition. Leur conciliation pourrait anéantir ou tout au moins compromettre la volonté d'atteindre un niveau élevé de bien-être animal. La protection du bien-être animal est rarement une question isolée. Le besoin de protection est né de l'activité humaine et des interactions qu'elle produit avec les animaux."

Indifférence quant il s'agit des activités traditionnelles, culturelles et religieuses

"La corrida, les combats de coq, le gavage des oies et des canards, l'abattage sans étourdissement préalable sont les maltraitances les plus connues et les plus tenaces. Elles se maintiennent à la faveur de régimes dérogatoires tant elles jurent avec les normes adoptées pour protéger l'animal et pour lui assurer le niveau le plus élevé possible de bien-être. Reléguées au rang d'exception, elles ne vident pas le principe de son contenu(81). C'est admettre au contraire que les souffrances infligées sont gratuites, inutiles et injustifiables autrement que par un appel à la religion et à la tradition."

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Source : www.dalloz.fr / RTD Eur. 2018 p.251 - Fabien Marchadier, Professeur de droit privé - Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers (ERDP)

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Stéphanie PARISY, Avocat au Barreau de Paris

 

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