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Droit des animaux de compagnie


Stéphanie PARISY
12 sept. 20182 min de lecture
La protection du bien-être de l'animal par l'Union européenne
Extraits : "En imposant aux États et à l'Union de tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres...
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Stéphanie PARISY
13 mai 20162 min de lecture
La loi sur les chiens dits "dangereux"
La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a créé deux catégories de chiens dits...
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Stéphanie PARISY
18 avr. 20161 min de lecture
Mise à mort de poussins d’élevage : condamnations du tribunal correctionnel de Brest
Source : http://www.dalloz-actualite.fr/flash/mise-mort-de-poussins-d-elevage-condamnations-du-tribunal-correctionnel-de-brest#.VxT0-Ho9T...
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Stéphanie PARISY
18 avr. 20161 min de lecture
Le statut juridique de l'animal (2)
La Loi n°2015-177 du 16 février 2015 a introduit un nouvel article dans le Code civil afin qu'il soit tenu compte de la sensibilité de...
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Stéphanie PARISY
17 avr. 20161 min de lecture
Le statut juridique de l'animal (1).
Vingt-quatre intellectuels française ont signé un manifeste réclamant que les animaux soient enfin reconnus comme des êtres « vivants et...
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