top of page

Droit des animaux de compagnie


La protection du bien-être de l'animal par l'Union européenne
Extraits : "En imposant aux États et à l'Union de tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres...
Stéphanie PARISY
12 sept. 20182 min de lecture
47 vues
0 commentaire


La loi sur les chiens dits "dangereux"
La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a créé deux catégories de chiens dits...
Stéphanie PARISY
13 mai 20162 min de lecture
41 vues
0 commentaire


Mise à mort de poussins d’élevage : condamnations du tribunal correctionnel de Brest
Source : http://www.dalloz-actualite.fr/flash/mise-mort-de-poussins-d-elevage-condamnations-du-tribunal-correctionnel-de-brest#.VxT0-Ho9T...
Stéphanie PARISY
18 avr. 20161 min de lecture
52 vues
0 commentaire


Le statut juridique de l'animal (2)
La Loi n°2015-177 du 16 février 2015 a introduit un nouvel article dans le Code civil afin qu'il soit tenu compte de la sensibilité de...
Stéphanie PARISY
18 avr. 20161 min de lecture
57 vues
0 commentaire


Le statut juridique de l'animal (1).
Vingt-quatre intellectuels française ont signé un manifeste réclamant que les animaux soient enfin reconnus comme des êtres « vivants et...
Stéphanie PARISY
17 avr. 20161 min de lecture
54 vues
0 commentaire
bottom of page