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    La protection du bien-être de l'animal par l'Union européenne
    Stéphanie PARISY
    • 12 sept. 2018
    • 2 Min

    La protection du bien-être de l'animal par l'Union européenne

    Extraits : "En imposant aux États et à l'Union de tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles, lorsqu'ils formulent et mettent en oeuvre certaines politiques de l'Union, l'article 13 TFUE consolide les normes européennes protectrices des animaux et encourage leur développement. Adossé aux recherches scientifiques et au progrès des connaissances, le bien-être fournit au législateur des indicateurs qui modèlent le contenu des normes
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    Stéphanie PARISY, Avocat au Barreau de Saint-Nazaire (anc. Barreau de Paris)

     

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