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Droit des animaux de compagnie


Adoption en 1ère lecture de la proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance animale
Vendredi 29 janvier 2021, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la...
Stéphanie PARISY
1 févr. 20213 min de lecture
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L’identification des chiens et des chats obligatoire sous peine d'amende
L’article L.212-10 du Code rural et de la Pêche maritime dispose que les chiens et les chats doivent être identifiés et inscrits au...
Stéphanie PARISY
10 janv. 20212 min de lecture
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