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Droit des animaux de compagnie

Stéphanie PARISY
13 mai 20162 min de lecture
La loi sur les chiens dits "dangereux"
La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a créé deux catégories de chiens dits...
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Stéphanie PARISY
18 avr. 20161 min de lecture
Le statut juridique de l'animal (2)
La Loi n°2015-177 du 16 février 2015 a introduit un nouvel article dans le Code civil afin qu'il soit tenu compte de la sensibilité de...
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Stéphanie PARISY
17 avr. 20161 min de lecture
Le statut juridique de l'animal (1).
Vingt-quatre intellectuels française ont signé un manifeste réclamant que les animaux soient enfin reconnus comme des êtres « vivants et...
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