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Droit des animaux de compagnie


Stéphanie PARISY
29 juin 20221 min de lecture
Les promeneurs de chiens professionnels, une activité en plein essort génératrice de nuisances
La multiplication du nombre de chiens emmenés en forêt de Meudon par des professionnels de la promenade entraîne sa meute de problèmes :...
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Stéphanie PARISY
6 janv. 20222 min de lecture
Ce qu’il faut retenir de la Loi visant à lutter contre la maltraitance animale
Ce qu'il faut retenir de la nouvelle loi visant à renforcer la protection des animaux.
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Stéphanie PARISY
5 janv. 20220 min de lecture
Présidentielle 2022 : l'appel de la Fondation 30 Millions d'Amis
Aller plus loin dans la protection des animaux. Les oubliés de la Loi.
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Stéphanie PARISY
1 févr. 20213 min de lecture
Adoption en 1ère lecture de la proposition de loi sur la lutte contre la maltraitance animale
Vendredi 29 janvier 2021, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la...
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Stéphanie PARISY
10 janv. 20212 min de lecture
L’identification des chiens et des chats obligatoire sous peine d'amende
L’article L.212-10 du Code rural et de la Pêche maritime dispose que les chiens et les chats doivent être identifiés et inscrits au...
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Stéphanie PARISY
1 nov. 20201 min de lecture
Le chat domestique en liberté, un fléau envahissant pour la biodiversité
Source : https://www.notre-planete.info/actualites/118-chat-domestique-chasseur-biodiversite-oiseaux et https://www.lpo.fr/ En premier...
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Stéphanie PARISY
23 août 20201 min de lecture
Proposition de loi visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
Proposition de loi visant à améliorer la condition des animaux de compagnie
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Stéphanie PARISY
20 août 20200 min de lecture
L'Allemagne va imposer aux propriétaires de chiens 2 sorties par jour
Promener son chien 2 fois par jour deviendra obligatoire en Allemagne.
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Stéphanie PARISY
19 août 20201 min de lecture
Lien entre maltraitance animale et maltraitance humaine
Liens entre violences sur les animaux et violences sur les humains
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Stéphanie PARISY
18 janv. 20201 min de lecture
Pour l'abolition de la chasse à courre
https://www.30millionsdamis.fr/jagis/signer-la-petition/je-signe/33-pour-labolition-de-la-chasse-a-courre/
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Stéphanie PARISY
18 janv. 20202 min de lecture
Les pièges des contrats dits de « copropriété » proposés par certains éleveurs
Il n’est pas rare que les éleveurs d'animaux de compagnie proposent à des particuliers souhaitant se porter acquéreurs d’un chiot ou d'un...
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Stéphanie PARISY
12 sept. 20182 min de lecture
La protection du bien-être de l'animal par l'Union européenne
Extraits : "En imposant aux États et à l'Union de tenir pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres...
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Stéphanie PARISY
13 mai 20162 min de lecture
La loi sur les chiens dits "dangereux"
La loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a créé deux catégories de chiens dits...
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Stéphanie PARISY
18 avr. 20161 min de lecture
Le statut juridique de l'animal (2)
La Loi n°2015-177 du 16 février 2015 a introduit un nouvel article dans le Code civil afin qu'il soit tenu compte de la sensibilité de...
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Stéphanie PARISY
17 avr. 20161 min de lecture
Le statut juridique de l'animal (1).
Vingt-quatre intellectuels française ont signé un manifeste réclamant que les animaux soient enfin reconnus comme des êtres « vivants et...
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